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Changements importants de la réglementation
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Écrit par Jean-Michel KOUN
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22-07-2008
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Chers membres, veuillez noter que plusieurs changements importants viennent d'avoir lieu en ce qui concerne la réglementation :
1) vous avez certainement déjà appris que toute visite médicale passée après le 1er juin 2008 a maintenant une validité :
a) de 5 ans pour les - de 40 ans
b) de 2 ans pour les + de 40 ans. (voir les détails pour l'électrocardiogramme et l'audiogramme pour les plus de 50 ans sur cet article ).
2) Le théorique planeur a dorénavant lieu directement dans les clubs : il n'y a donc plus de redevances à payer, ni de déplacement à faire.
3) Les licences de Pilote de Planeur sont maintenant (depuis le 4 juillet) renouvelées pour 2 ans, même pour les + de 40 ans.
Il est important de noter cependant que les conditions de renouvellement de la licence changent. Dorénavant il faut :
a) Une visite médicale en cours de validité
b) 6 heures et 10 décollages effectués dans les 24 derniers mois
c) Un test en vol avec un ITV au minimum tous les 6 ans
Vous pouvez lire les détails dans le paragraphe 5 de l'arrêté au Journal Officiel du 3 Juillet 2008 disponible en cliquant ici.
Je vais vous le commenter ci dessous en essayant d'être le plus clair possible :
Après la date de fin de validité mentionnée actuellement sur votre
licence de pilote de planeur, vous n'êtes plus obligé d'aller
renouveler votre licence dans une délégation de l'aviation civile,
comme c'était le cas par le passé.
Votre licence sera valide SI les conditions suivantes sont réunies :
a) Votre VISITE MEDICALE est VALIDE.
b) Vous avez l'EXPERIENCE EN VOL MINIMALE REGLEMENTAIRE :
- 6
heures de vol en tant que commandant de bord et 10 décollages en tant
que commandant de bord dans les 24 mois précédents,
- OU 3 heures comme
commandant de bord et 5 décollages en tant que commandant de bord +
3 vols d'entrainement avec un instructeur (ITP ou ITV).
c) Vous avez fait un TEST EN VOL avec un ITV dans les 6 dernières
années. Ce test doit être fait au plus tard avant le 1er janvier 2009 pour les
licences périmées en 2008, et avant la date de fin de validité actuelle
pour les licences périmant après le 1er janvier 2009.
Après la date de péremption des licences actuellement validées par une
DAC, chaque pilote devra s'assurer qu'il répond aux 3 points ci dessus,
pour pouvoir voler en tant que commandant de bord (tout comme chaque
pilote est depuis longtemps déjà responsable de vérifier avoir effectué
3 décollages dans les 3 derniers mois avant d'emporter un passager).
Si un seul des 3 critères ci dessus manque, votre licence n'est plus
valide et vous ne pouvez pas voler en tant que commandant de bord.
Autrement dit : tant que vous répondez aux 3 points ci dessus, votre licence est VALIDE.
Si vous ne répondez pas aux critères du paragraphe b) : vous devez
réussir un contrôle de compétences auprès d'un ITV. Dans ce cas votre
licence est valide pendant 24 mois, sous réserve d'avoir une visite
médicale valide.
Voici quelques exemples :
-
J'ai 29 ans, ma licence périme le 5 juillet 2008, j'ai fait 30 heures
de vol en solo en 15 vols depuis le 5 juillet 2006 que dois-je faire ?
- Passer une visite médicale auprès d'un médecin aéro (validité 5 ans
dans ton cas). Ta licence est donc valable 2 ans, soit jusqu'au 5
juillet 2010 sous réserve d'avoir fait un "test" en vol avec un ITV
avant le 1er janvier 2009 (validité du test = 6 ans).
- J'ai 50 ans, ma licence périme le 30 mars 2009, j'ai fait 20 heures en
9 vols dont 1 heure avec un ITP en 2008, que dois-je faire ?
- Passer une visite médicale qui sera valide 2 ans, et faire un test en vol avec un ITV avant le 30 mars 2009 (ou avant le premier vol en tant que commandant de bord en
2009) : validité du
test = 6 ans
- J'ai une licence de pilote planeur périmée depuis 5 ans (ou 1 jour, ou 1 an ou 20 ans) que dois-je faire ?
- Passer une visite médicale et un test en vol (satisfaisant) avec un
ITV. Tu peux revoler une fois qu'un l'ITV a signé ton carnet de vol et
mentionné que tu as satisfait à un contrôle des compétences positif et
ce le jour même et sans aucune démarche auprès de la DGAC.
J'espère que ces quelques lignes vous auront permis de mieux comprendre
une partie des changement qui sont intervenus le 4 Juillet 2008.
Contactez-moi si vous avez une question pour votre cas personnel.
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